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16 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de qualification

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations, tel que modifié par les décrets du 17 décembre 2003, du 3 mars 2004, du 19 octobre 2007, du 9 mai 2008 et du 24 octobre 2008 et les arrêtés du 8 novembre 2001 et du 27 juin 2002, l'article 22;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 2009 et du 25 août 2010;

Considérant les demandes de changement de mandats au sein de la Fédération des Centres de jeunes en Milieu Populaire et de la Fédération Infor Jeunes Wallonie Bruxelles;

Considérant que les candidats remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations,

Arrête :

Article 1er. L'article 1er, 1°, de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté...

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