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1er JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2007 portant désignation des membres de la commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 1 Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, notamment les articles 105 et 106;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2002 portant création des Commissions paritaires des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2007 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2009;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement du Président de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, admis à la retraite le 1er avril 2010;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique et de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2007 portant désignation...

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