16 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du conseil central Laïque
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, article 181 § 2;
Vu la loi du 21 juin 2002 relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues, notamment les articles 4 et 69;
Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil Central Laïque, modifié les 2 novembre 2007 et 19 décembre 2008;
Vu la lettre du 16 décembre 2008 de l'établissement chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la Communauté philosophique non confessionnelle de la province du Hainaut et du Conseil Central Laïque visant à reconnaître un service local d'assistance morale non confessionnelle à Mouscron et vu l'avis favorable du 12 mars 2009 du Collège provincial du Hainaut;
Vu la lettre du 29 novembre 2006 de l'établissement chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la Communauté philosophique non confessionnelle de la province de Limbourg et du Conseil Central Laïque visant à reconnaître un service local d'assistance morale non confessionnelle à Lommel et vu l'avis favorable du 21 août 2008 de la Députation permanente du Conseil provincial du Limbourg;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 8 mai 2009;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Le tableau figurant dans l'annexe II de l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil Central Laïque est remplacé par le nouveau tableau figurant dans l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 juillet 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
ANNEXE 2
Annexe 2 à l'arrêté royal du 16 juillet 2009 modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil Central Laïque
Services locaux d'assistance moraleBase territoriale - Une partie de :Siège :A partir du :Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale...
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