17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prorogation de certaines conventions ou accord de coopération
Le Gouvernement flamand,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58 inclus;
Vu le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive, articles 21 à 24 inclus;
Vu le décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, notamment l'article 12;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif au subventionnement et à l'agrément d'organisations partenaires et d'organisations oeuvrant sur le terrain par le biais d'un contrat de gestion;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 14 décembre 2010;
Attendu que, conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif au subventionnement et à l'agrément d'organisations partenaires et d'organisations oeuvrant sur le terrain par le biais d'un contrat de gestion, des appels seront lancés à la conclusion de contrats de gestion et que ces contrats de gestion pourront prendre effet au plus tôt le 1er janvier 2012;
Considérant la convention du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre 2010, conclue entre la Communauté flamande et l'ASBL Domus Medica;
Considérant la convention du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre 2010, conclue entre la Communauté flamande et l'ASBL G@pro;
Considérant la convention du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre 2010, conclue entre la Communauté flamande et l'ASBL Pasop;
Considérant la convention du 1er janvier 2008 jusqu'au 31 décembre 2010, conclue entre la Communauté flamande et l'Institut de Médecine tropicale;
Considérant la convention du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre 2010, conclue entre la Communauté flamande et l'ASBL « Vereniging voor Respiratoire Gezondheidszorg en Tuberculosebestrijding (VRGT) »;
Considérant la convention du 1er janvier 2008 jusqu'au 31 décembre 2010, conclue entre la Communauté flamande et l'ASBL « Eetexpert.be »;
Considérant la convention du 1er janvier 2008 jusqu'au 31 décembre 2010, conclue entre la Communauté flamande et le partenariat « Expertisecentrum Valpreventie Vlaanderen »;
Considérant l'accord de coopération du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre 2010, conclu entre la Communauté flamande et l'Institut scientifique de Santé publique;
Attendu que toutes les conventions ou accord de coopération mentionnés dans l'intitulé prennent fin à la fin de 2010 et que la continuité et la prestation de services de ces organisations sont d'une grande...
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