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20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant d'une année le délai de maintien d'un emploi de directeur adjoint pour trois écoles de l'enseignement secondaire à temps plein

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le dÈcret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives ‡ l'enseignement secondaire et modifiant le dÈcret du 25 fÈvrier 1997 relatif ‡ l'enseignement fondamental;

Vu l'accord du Ministre flamand chargÈ du Budget, donnÈ le 18 juillet 2006;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

AprËs dÈlibÈration,

ArrÍte :

Article 1er. Pour les Ètablissements d'enseignement secondaire ‡ temps plein visÈs ci-dessous, le dÈlai de deux annÈes scolaires consÈcutives dans lesquelles la norme pour le maintien de l'emploi de directeur adjoint n'a pas ÈtÈ atteinte, est prolongÈ d'une annÈe pour l'annÈe scolaire 2006-2007, par application du dÈcret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives ‡ l'enseignement secondaire et modifiant le dÈcret du 25 fÈvrier 1997 relatif ‡ l'enseignement fondamental :

  1. Onze-Lieve-Vrouw van de Ham-instituut

    Lange Ridderstraat 42

    2800 Mechelen

  2. Sint-Lutgardisinstituut TSO-BSO

    Hoogstraat 16

    3580...

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