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19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant d'une année le délai de maintien d'un emploi de directeur adjoint pour trois écoles de l'enseignement secondaire à temps plein

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le dÈcret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives ‡ l'enseignement secondaire et modifiant le dÈcret du 25 fÈvrier 1997 relatif ‡ l'enseignement fondamental;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 15 juin 2007;

Vu l'accord du Ministre flamand chargÈ du Budget, donnÈ le 18 juillet 2007;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

AprËs dÈlibÈration,

ArrÍte :

Article 1er. Pour les Ètablissements d'enseignement secondaire ‡ temps plein visÈs ci-dessous, le dÈlai dans lequel la norme pour le maintien de l'emploi de directeur adjoint n'a pas ÈtÈ atteinte, est prolongÈ d'une annÈe pour l'annÈe scolaire 2007-2008, par application du dÈcret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives ‡ l'enseignement secondaire et modifiant le dÈcret du 25 fÈvrier 1997 relatif ‡ l'enseignement fondamental :

  1. Sint-Lutgartinstituut TSO-BSO

    Hoogstraat 16

    3580 Beringen

  2. Hotel- & Bakkerijschool Tweebruggen

    Tweebruggenstraat 59

    9000 Gent

  3. Koninklijk...

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