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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 mars 2011, produisant ses effets le 28 février 2011, Mme Michaux, M., président de chambre à la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite. Elle est admise

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 16 mars 2011, produisant ses effets le 28 février 2011, Mme Michaux, M., président de chambre à la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 mars 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Poncin, C., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Tournai.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en...

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