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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 juin 2001, produisant ses effets le 1er janvier 2001, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix d'Aarschot e

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 21 juin 2001, produisant ses effets le 1er janvier 2001, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix d'Aarschot est accordée, à sa demande, à Mme Stevens, P.

Par arrêté royal du 25 juin 2001, produisant ses effets le 19 avril 1999, M. Wolf, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté royal du 25 juin 2001 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van de Sype, P., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 juin 2001 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Servayge, D., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Furnes.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 juin 2001, produisant ses effets le 1er mai 2001, M. De Smedt, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au...

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