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21 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2004 fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Vu la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2004 fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles, modifié par l'arrêté ministériel du 11 mai 2004;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 29 octobre 2004;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 décembre 2004;

Vu l'avis n° 37.782/3 du Conseil d'Etat, donné le 23 novembre 2004, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat modifiées par la loi du 2 avril 2003,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 février 2004 fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles, modifié par l'arrêté ministériel du 11 mai 2004, sont apportées les modifications suivantes :

  1. le point 2, 1° est supprimé;

  2. au point 2, 2°, a), la mention « 92,99 » est remplacée par la...

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