8 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 2002 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice
Le Ministre de la Justice,
Vu l'arrêté royal du 7 juillet 2002 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice;
Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du Secteur III - Justice, donné le 16 avril 2002;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 avril 2001;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 24 octobre 2001;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 janvier 2002,
Arrête :
Article 1er. Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 7 juillet 2002 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice, sont répartis comme suit :
PERSONNEL ADMINISTRATIF
- l'emploi de traducteur-réviseur-directeur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13 B;
- 11 des 43 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de traitement 13 B;
- l'emploi d'ingénieur industriel-directeur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 13 B;
- l'emploi de médecin peut être rémunéré par l'échelle de traitement 10 E ou 10 F;
- l'emploi d'ingénieur peut être rémunéré par l'échelle de traitement 10 E ou 10 F;
- 5 des 13 emplois de traducteur-réviseur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C;
- 90 des 257 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C;
- 1 des 2 emplois d'architecte est rémunéré par l'échelle de traitement 10 C;
- 4 des 12 emplois d'ingénieur industriel sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C;
- 4 des 18 emplois d'analyste de programmation sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 L;
- l'emploi d'assistant social principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28 F;
- 1 des 4 emplois de secrétaire de direction principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28 B;
- 6 des 23 emplois de bibliothécaire principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 D;
- 3 des 11 emplois de comptable principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 D;
- 1 des 2 emplois d'assistant en communication principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28 D;
- 22 des 81 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B;
- 11 des 108 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 I;
- 30 des 108 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 H;
- 24 des 108 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 F;
- 5 des 15 emplois d'agent de sécurité sont rémunérés par l'échelle de traitement suivante :
...
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