14 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment l'article 97;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Arrête :

Article 1er. M. José Desiron, directeur général adjoint honoraire, est désigné en qualité de Président du Conseil de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice de caractère non confessionnel.

Art. 2. M. Jacques Wilkin, directeur d'administration honoraire, est désigné en qualité de Président du Conseil de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice de caractère confessionnel.

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