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28 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Directive 2011/38/UE de la Commission du 11 avril 2011 modifiant l'annexe V de la Directive 2004/33/CE relative aux valeurs maximales de pH pour les concentrés de plaquettes à la fin de la durée de conservation;

Vu l'article 4, alinéa 1er, de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et dérivés du sang d'origine humaine

Vu l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine;

Vu l'avis 49.731/3 du Conseil d'Etat, donné le 7 juni 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'avis n° 8700 du Conseil supérieur de la Santé, donné le 1er juin 2011;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. A l'article 11, E., 1°, f), et l'article 11, E., 2°, e), de l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à...

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