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29 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant première redistribution 2012 du crédit provisionnel visant à couvrir les dépenses dans le cadre de l'approche adéquate des problèmes en matière de certitude d'emploi

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes;

Vu le décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, notamment l'article 85;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 26 juin 2012;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Les crédits inscrits à l'article de base JB0/1JB-G-2-Z/PR (allocation de base JB0 JB101 0100) du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous.

(montants en milliers d'euros)

Répartition deRépartition versPRBGAABSCMontant PRBGAABSC*Montant JBJB0/1JB-G-2-Z/PRJB101 0100CE3.805EDEC0/1ED-A-5-Z/ISED200 4141CE 148 EDEC0/1ED-A-5-Z/ISED200 4141CL 148JB JB0/1JB-G-2-Z/PRJB101 0100CL3.805 EDEC0/1ED-A-5-Z/ISED200 9999AUT 148JDJB0/1JD-G-2-A/WTJD103 3300 CE 290JDJB0/1JD-G-2-A/WTJD103 3300 CL...

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