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13 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 1er juillet 2010 portant désignation des représentants du pouvoir organisateur de l'enseignement communautaire au sein du conseil d'administration de la haute école autonome et proposition de représentants pour les secteurs de l'enseignement fondamental, de l'économie et de la santé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté Germanophone,

Vu le décret spécial du 21 février 2005 portant création d'une haute école autonome, article 7, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 1er juillet 2010 portant désignation des représentants du pouvoir organisateur de l'enseignement communautaire au sein du conseil d'administration de la haute école autonome et proposition de représentants pour les secteurs de l'enseignement fondamental, de l'économie et de la santé;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 1er, 1°, b), de l'arrêté du Gouvernement du 1er juillet 2010 portant désignation des représentants du pouvoir organisateur de l'enseignement communautaire au sein du conseil d'administration de la haute école autonome et proposition de représentants pour les secteurs de l'enseignement fondamental, de l'économie et de la santé, les mots "Mme Marliese Breuer" sont remplacés par les mots "Mme...

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