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26 MARS 2013. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2013 - de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Vu l'article 19 § 3 de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 19 § 1er;

Vu l'avis favorable du Commissaire du gouvernement du budget donné le 11 mars 2013;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer donné le 7 mars 2013;

Vu la décision du Comité de gestion du 26 mars 2013;

Le plan de personnel de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer est déterminé conformément aux tableaux ci-après :

La Vice-présidente du Comité de gestion,

Mme B. ADNET

La Fonctionnaire dirigeante a.i.,

Mme Fr. COLLE

Evolution des ressources humaines en ETPExercice : 2013Evolution prévue en fin d'exercice 2013 Besoins exprimés en ETPManagement & staffA TotalNN-1N-2N-3A1-A2A3A4A5BCDEvolution prévue2000 20720277517150Statutaires 19720277112138Contractuels (sauf remplacements)100004510Situation de départ suivant inventaire 21,06,02,00,017,678,416,9141,7Statutaires 20,06,02,00,017,674,412,1132,1Contractuels (sauf remplacements)1,00,00,00,00,04,04,69,6

PLAN D'ACTION 2013

En général :

- Chaque départ définitif d'un agent nommé à titre définitif sera neutralisé par une entrée, dans les limites des possibilités budgétaires, et avec l'accord du Commissaire du Gouvernement.

- Les emplois libérés par les promotions par accession aux niveaux B seront supprimés au fur et à mesure de l'exécution de ces promotions.

- Dans les limites du budget disponible, du personnel saisonnier, des...

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