Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 7307 du 20 novembre 2008, Mme Pieters Karen est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er mai 2008. Elle porte le titre d'at

Personnel civil. - Nomination

Par arrêté royal n° 7307 du 20 novembre 2008, Mme Pieters Karen est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er mai 2008. Elle porte le titre d'attaché.

La filière de métiers « Sciences, Sciences appliquées, Etude et Recherche » lui est attribuée, à partir du 1er mai 2007.

Pour la détermination de l'ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er octobre 1999 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er mai 2008, à l'exception des alinéas 2 et 3 qui produisent leurs effets le 1er...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT