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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 décembre 2003, est mis à la pension d'office à la date du 3 novembre 2003, M. Mouraux, J., greffier au tribunal de première instance de Charleroi. L'intéressé es

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 2 décembre 2003, est mis à la pension d'office à la date du 3 novembre 2003, M. Mouraux, J., greffier au tribunal de première instance de Charleroi.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 décembre 2003, sont nommés :

- greffier adjoint au tribunal du travail de Turnhout, Mme Hagen, I., greffier adjoint au tribunal de commerce de Louvain;

- greffier au tribunal du travail de Termonde, M. Van Schuerbeek H., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêté royal du 19 décembre 2003, entrant en vigueur le 1er février 2004, est nommé secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, M. Pauwels, G., secrétaire adjoint au parquet de cette cour.

Par arrêté royal du 19 décembre 2003, entrant en vigueur le 1er mars 2004, est nommé secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi...

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