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19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle d'un crédit provisionnel inscrit au programme 39.10, allocation de base 01.05 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le dÈcret du 20 dÈcembre 2006 contenant le budget gÈnÈral des dÈpenses de la CommunautÈ flamande pour l'annÈe budgÈtaire 2007, notamment l'article 62;

Vu l'accord du Ministre flamand chargÈ des Finances et du Budget, donnÈ le 18 juillet 2007;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

AprËs dÈlibÈration,

ArrÍte :

Article 1er. Le crÈdit provisionnel d'un montant de 6.407.000 euros, tel qu'inscrit ‡ l'allocation de base 01.05 de la division organique 39, programme 10 du budget gÈnÈral des dÈpenses de la CommunautÈ flamande pour l'annÈe budgÈtaire 2007, est rÈparti comme suit vers les allocations de base suivantes :

Pour la consultation du tableau, voir image

* : une nouvelle allocation de base ´ Subvention aux Consortiums d'Education des Adultes ª doit Ítre crÈÈe.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutÈs aux crÈdits correspondants de...

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