15 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2003 fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins
Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, notamment l'article 3, § 1er, 2°, inséré par la loi du 29 décembre 1990;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins et des producteurs qui pratiquent cette méthode, notamment l'article 2, alinéa premier;
Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2003 fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 2 mars 2010;
Vu la concertation entre les régions et l'autorité fédérale du 22 avril 2010, sanctionnée par la Conférence interministérielle sur l'Agriculture du 18 juin 2010;
Vu l'avis 49.515/3 du Conseil d'Etat, donné le 3 mai 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête :
Article 1er. A l'article 4, § 2, de l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 13 février 2003 fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, il est ajouté un point 8°/1, rédigé comme suit :
8°/1 l'application de la technique de confusion.
Art. 2. A l'article 10, § 3, 4°, de l'annexe 1re du même arrêté, il est ajouté un point d) /1, rédigé comme suit :
d) /1 article 10, § 1er, 2°, du décret relatif à la politique intégrée de l'eau à respecter;
Art. 3. A l'article 15 de l'annexe 1re du même arrêté, le § 5, inséré par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2006, est remplacé par ce qui suit :
§ 5. Produits phytopharmaceutiques agréés pour la lutte intégrée :
Substance active POMME POIRE verte jaune orange verte jaune orange 1. acaricides clofentézine X X oxyde de fenbutatin X X fenpyroximate X2 X flufénoxuron X X hexythiazox X X huile de paraffine X X pyridaben X1 X tébufenpyrad X1 X spirodiclofène X1 X 2. insecticides abamectine X3 acétamipride X4 X4 bacillus thuringiensis X X bifenthrine X6 deltaméthrine X6 diflubenzuron X X fénoxycarbe X X flonicamid X X flufénoxuron X X virus de la granulose X X indoxacarbe X X huile de paraffine X X imidaclopride X pirimicarbe X X méthoxyfénozide X X spinosad X X spirodiclofène X5 tébufénozide X X thiaclopride X4 X4 codlemone X X 3. fongicides boscalide X X...
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