24 MAI 2002. - Arrêté du Comité général de gestion fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Le Comité général des gestion,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994;
Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 30 avril 2002;
Vu l'avis du Commissaire du gouvernement de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 30 mai 2002;
Délibérant en sa séance du 24 mai 2002,
Arrête :
Article 1er. § 1er. Le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est fixé comme suit :
-
Services centraux
A. Personnel administratif
Niveau 1
Administrateur général . . . . . 1
Administrateur général adjoint . . . . . 1
Médecin-directeur général . . . . . 1
Directeur général . . . . . 3
Médecin-inspecteur général . . . . . 3
Inspecteur social général . . . . . 1
Conseiller général . . . . . 6
Informaticien-directeur . . . . . 2
Informaticien . . . . . 7
Médecin-inspecteur-directeur . . . . . 5
Pharmacien . . . . . 10
Conseiller . . . . . 23
Traducteur-réviseur-directeur . . . . . 1
Traducteur-réviseur . . . . . 10
Actuaire-directeur . . . . . 1
Actuaire . . . . . 6
Médecin-inspecteur . . . . . 17
Conseil adjoint . . . . . 94
Ingénieur industriel . . . . . 6
Niveau 2+
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Analyste de programmation . . . . . 9
Programmeur . . . . . 13
Secrétaire de direction principal . . . . . 3
Secrétaire de direction . . . . . 5
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Niveau 2
Chef administratif . . . . . 85
Assistant administratif . . . . . 198
Niveau 3
Commis . . . . . 202
Niveau 4
Agent administratif . . . . . 25
B. Personnel technique
Chef-technicien . . . . . 1
Technicien . . . . . 2
C. Personnel de maîtrise, gens de métier et de service
Niveau 3
Chef d'atelier . . . . . 1
Ouvrier spécialiste . . . . . 8
Niveau 4
Ouvrier qualifié . . . . . 18
Ouvrier . . . . . 6
-
Services extérieurs
A. Personnel administratif
Niveau 1
Inspecteur social-directeur . . . . . 2
Médecin-inspecteur-directeur . . . . . 11
Conseiller . . . . . 2
Médecin-inspecteur . . . . . 89
Conseiller adjoint . . . . . 7
Inspecteur social . . . . . 30
Niveau 2+
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Niveau 2
Chef administratif . . . . . 19
Assistant administratif . . . . . 45
Niveau 3
Commis . . . . . 81
§ 2. Les emplois suivants sont supprimés au départ de leur titulaire :
-
Services centraux
Niveau 1
Pharmacien ou pharmacien en chef-directeur (CP) . . . . . 4
Traducteur-réviseur ou traducteur-directeur (CP) . . . . . 6
Traducteur-réviseur ou traducteur-directeur (CP)* . . . . . 1
Inspecteur d'actuariat ou actuaire (CP) . . . . . 6
Niveau 3
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-
Services extérieurs
Niveau 2
Chef administratif . . . . . 1
Hospitalier . . . . . 4
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L'emploi du § 1er mentionné...
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