24 AOUT 2007. - Arrêté royal octroyant une allocation de fonction a certains membres du personnel de l'organe de coordination pour l'analyse de la menace
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace, notamment l'article 7, § 2, alinéa 3;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du Service public fédéral Justice, donné le 7 mars 2007;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du Service public fédéral Intérieur, donné le 29 mars 2007,
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique du 11 avril 2007;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget du 24 avril 2007;
Vu le protocole n° 208/3 du 26 mars 2007 du comité de négociation pour les services de police;
Vu le protocole n° 599 du 9 mai 2007 du Comité B;
Considérant qu'en raison du caractère spécifique des missions de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, il importe que le personnel puisse rapidement être disponible en toute circonstance et assurer des gardes 24 h/24 h tout au long de l'année, il en résulte donc une charge de travail importante pour ce personnel ainsi que des responsabilités particulièrement lourdes, lesquelles doivent être compensées financièrement;
Vu l'avis 43.216/2 du Conseil d'Etat, donné le 27 juin 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre de l'Intérieur;
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Les membres du personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace détachés des services d'appui, visés à l'article 2 de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace, bénéficient d'une allocation de fonction qui est à charge de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace et dont les montants annuels, rattachés à l'indice pivot 138,01, sont fixés comme suit :
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pour le directeur : 18.000 EUR;
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pour le directeur adjoint : 15.000 EUR;
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pour les chefs de département : 4.500 EUR;
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pour les experts : 3.500 EUR;
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pour les membres du personnel administratif de niveau A : 3.000 EUR;
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pour les membres du personnel administratif de niveau B : 2.500 EUR;
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pour les membres du personnel administratif de niveaux C et D : 2.000 EUR.
Art. 2. Les allocations reprises à l'article 1er sont payées mensuellement à concurrence d'un douzième du montant annuel.
Elles sont dues à partir du premier jour du mois qui suit la date à laquelle on peut y prétendre et cessent de l'être à partir du premier jour du mois qui suit la date à laquelle on cesse de...
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