14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant une subvention pour l'optimisation de l'encadrement de l'apprentissage en 2012
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen" (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre), notamment l'article 38, § 2, 1°;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 relatif à l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, visés par le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen", notamment l'article 19, 2°, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2008;
Vu l'avis du conseil d'administration de la "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen", rendu le 28 septembre 2012;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 4 décembre 2012;
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend par :
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arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 : l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, visé par le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen" (Agence flamande de formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre);
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centres : les centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tels que visés aux articles 36 à 38 inclus du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen";
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conseil d'administration : le conseil d'administration de Syntra Vlaanderen;
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Syntra Vlaanderen : l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen", créée par le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen" (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre);
Art. 2. La subvention, visée à l'article 19, 2°, de l'arrêté du 14 décembre 2001 comprend les frais des enseignants pour 5.660 heures de cours organisées...
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