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2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole ICHEC - I.S.C. - ST-LOUIS-I.S.F.S.C.

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la CommunautÈ franÁaise,

Vu le dÈcret-programme du 21 dÈcembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgÈtaires, le Fonds Ecureuil de la CommunautÈ franÁaise et le dÈsendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-mÈdico-sociaux, les b‚timents scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maÓtrise, gens de mÈtier et de service des Ètablissements d'enseignement organisÈ par la CommunautÈ franÁaise, notamment l'article 12;

Vu l'arrÍtÈ du Gouvernement de la CommunautÈ franÁaise du 9 mars 2005 dÈterminant les modalitÈs du plan d'optimalisation des Hautes Ecoles en application de l'article 12 du dÈcret-programme du 21 dÈcembre 2004 portant diverses mesures concernant les Fonds budgÈtaires, le Fonds Ecureuil de la CommunautÈ franÁaise et le dÈsendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-mÈdico-sociaux, les b‚timents scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maÓtrise, gens de mÈtier et de service des Ètablissements d'enseignement organisÈ par la CommunautÈ franÁaise, notamment l'article 2;

Vu que la Haute Ecole ICHEC - I.S.C. - ST-LOUIS - I.S.F.S.C. a dÈposÈ son plan d'optimalisation auprËs du Gouvernement en date du 29 avril 2005;

ConsidÈrant que le plan d'optimalisation de la Haute Ecole...

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