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14 JUILLET 2010. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation mondiale de la Santé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010, le programme 25.21.0;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu la délégation accordée à l'Inspection des Finances le 5 février 1963;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances donné le 31 mai 2010;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une subvention de 150.000 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.07.35.40.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2010, est allouée à l'Organisation mondiale de la Santé pour soutenir le programme de l'OMS sur la prévention de la violence contre les femmes et sera versée sur le compte :

World Health Organisation

Account number : 240-C0169920.1

SWIFT : UBSWCHZH80A

IBAN : CH85 0024 0240...

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