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28 MAI 2003. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,

Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment les articles 1er et 2,

Arrête :

Article 1er. Le timbre-poste ordinaire, à la valeur de euro 0,02, représentant un oiseau, la « Bécassine des marais », sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Le timbre-poste susvisé pourra servir comme complément d'affranchissement.

Art. 2. Le timbre-poste ordinaire, à la valeur de euro 0,52, représentant un oiseau, la « Huppe fasciée », sera imprimé en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Le timbre-poste susvisé pourra servir à l'affranchissement en service international.

Art. 3. Le timbre-poste ordinaire « Effigie Royale » du nouveau type MVTM à la valeur de euro 4,21 sera imprimé en bichromie par le procédé de l'héliogravure.

Le timbre-poste susvisé correspondra au...

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