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17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Santé,

Vu le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, l'article 28, §§ 1er et 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la commission de promotion de la santé à l'école;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires;

Considérant que les personnes reprises à l'article 1er remplissent les conditions prévues par l'article 28, § 1er, alinéa 2, du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école;

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école, sont apportées les modifications suivantes :

le 5°, 1er tiret est remplacé par la disposition suivante :

- Mme Catherine Guisset, effective, et M. Didier Leturcq, suppléant;

le 9°, 1er tiret est remplacé par la disposition suivante :

- Mme Olivia Bodart, effective, et Mme Nadine Collard, suppléante;

le 10°, 2e tiret est remplacé par la...

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