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25 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 12 novembre 1974 instituant des sous-commissions paritaires de la fourrure et de la peau en poil, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 8 mars 1994;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 1994 nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux :

  1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs :

    Membres effectifs :

    MM. :

    Vandervennet, Diederik, à Tielt;

    Wenric, Jean-Michel, à Uccle;

    Rochlitz, Charles, à Destelbergen.

    Membres suppléants :

    M. Vanden Weghe, Thierry, à Nazareth;

    Mme Caudron, Paméla, à Ixelles;

    M. Bekaert, Alain, à Nazareth.

  2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs :

    Membres effectifs :

    MM. :

    Stabel, René, à Turnhout;

    Vanweddingen, Philippe, à Zoersel;

    Cassier, Etienne, à Lokeren.

    Membres suppléants :

    MM. :

    Van Malderen, Bart, à Termonde;

    Decorte, Philip, à Ypres;

    Decoo, Erik, à Gand.

    Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication...

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