8 AVRIL 2008. - Arrêté royal nommant le président du conseil d'appel d'expression francophone de l'Ordre des pharmaciens

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens, notamment l'article 13, § 2;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. M. Nys, Jacques, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé président du conseil d'appel, d'expression française, de l'Ordre des pharmaciens, en remplacement de M. Wery, Jean-Marie, décédé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre...

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