3 MAI 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1990 instituant des sous-commissions paritaires des établissements et services d'éducation et d'hébergement et en fixant la dénomination, la compétence et le nombre de membres, modifié par l'arrêté royal du 14 décembre 2001;
Vu l'arrêté royal du 20 septembre 1998 nommant les membres de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande :
-
en qualité de représentants des organisations d'employeurs :
Membres effectifs :
M. JAMINE Luc, à Kontich;
Mmes :
SMEDTS Romy, à Dilbeek;
LEEMANS Greet, à Opwijk;
MM. :
VANISTERDAEL Jean, à Lanaken;
DE WEVER René, à Louvain;
CLOET Jo, à Oudenburg;
SMIS Rudi, à Boechout;
Mme PALS Griet, à Geel;
M. CUYT Frank, à Merelbeke.
Membres suppléants :
MM. :
SEYS Patrick, à Evergem;
VAN BAELEN Jean-Pierre, à Brecht;
VAN ESCH Willem, à Anvers;
VANDEN EYNDEN Joz, à Bierbeek;
FESKENS Johan, à Malines;
DE GROEF Johan, à Vilvorde;
SCHOUTERDEN Marcel, à Zonhoven;
Mme SERNEELS Diane, à Louvain;
M. BOSMANS Jan, à Tielt-Winge.
-
en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs :
MM. :
DE WOLF Ferdy, à Termonde;
PUYPE Dominiek, à Nieuport;
LANGENUS André, à Malines;
BAUWENS Jan-Piet, à Louvain;
DE JAEGHER Rik, à Jabbeke;
DOISE Stefan, à Gand;
SELLESLACH Mark, à Oud-Heverlee;
Mme VAN DE WAL Hyacinta, à Hasselt;
M. VAN HEES Gert, à Herent.
Membres suppléants :
MM. :
LINGIER Frank, à Sint-Katelijne-Waver;
DUELLAERT Bert, à Saint-Nicolas;
MARTENS Jan, à Hoves;
RYS Patrick, à Bredene;
BLOMME Lieven, à Ypres;
CORNELIS Walter, à Erpe-Mere;
DE BLOCK Kris, à Lebbeke;
VAN MIERLO...
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