4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des entreprises d'assurances (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence;
Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié notamment par l'arrêté royal du 19 décembre 1980;
Vu l'arrêté royal du 23 avril 1998 nommant les membres de la Commission paritaire des entreprises d'assurances;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés membres de la Commission paritaire des entreprises d'assurances :
-
en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs :
Membres effectifs :
MM. :
BAECKER Michel, à Braine-l'Alleud;
BANCK Freddy, à Dilbeek;
DE JONGE Luc, à Chaumont-Gistoux;
DHONDT René, à Zemst;
DILLEN Roger, à Ranst;
LEDUNE Michel, à Jurbise;
MINET Christian, à Uccle;
OEYEN Marcel, à Diest;
QUISTHOUDT Jan, à Haacht;
RONSSE Jacques, à Rhode-Saint-Genèse;
TIMMERMANS Rik, à Gammerages;
VAN HAVERMAET Patrick, à Kortenberg;
VAN HOECKE Marc, à Beveren.
Membres suppléants :
M. BALLAUX Laurent, à Anvers;
Mme BASTIEN Isabelle, à Soignies;
M. BOONE Jean-Maurice, à Woluwe-Saint-Lambert;
Mme BROUHON Dominique, à Wemmel;
MM. :
COLIN André, à Rixensart;
da COSTA Philip, à Lint;
DEAR Michel-Armand, à Ixelles;
DEMARREE Serge, à Rixensart;
GALLAND Frédéric, à Uccle;
Mme GOETHUYS Hilde, à Lubbeek;
M. LENOIR Yves, à Mons;
Mme LOVENIERS Brigitte, à Mortsel;
M. STEVENS Ivo, à Anvers.
-
en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs :
MM. :
WITTEBROUCK Robert, à Koekelberg;
PIETQUIN Dany, à Profondeville;
ROUFOSSE Claude, à Fléron;
DE BEL Pascal, à Anvers;
NOLLET Thierry, à De Pinte;
BONINSEGNA Jean-Pierre, à Charleroi;
FAFCHAMPS Pierre, à La Louvière;
VANSNICK Philippe, à Enghien;
Mme DELVAL Anne-Marie, à Ans;
MM. :
DE VADDER Hugo, à Puurs;
DE DECKER John, à Louvain;
VANDENPUT Roger, à Tirlemont;
Mme LEFEVRE Martine, à Meise.
Membres suppléants :
Mmes :
GALLIAERT Ilse, à Dilbeek;
PIENS Nathalie, à La Hulpe;
MM. :
ALLEMAND Francis, à Tongres;
VANDERMEIREN Ludwig, à...
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