11 JUIN 2002. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 22 octobre 1976 instituant des sous-commissions paritaires des industries du ciment, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres;
Vu l'arrêté royal du 9 mars 1998 nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment :
-
en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs :
Membres effectifs :
Mme BELFROID Françoise, à Gembloux;
MM. :
DANO Eddy, à Braine-l'Alleud;
DE LENTDECKER Roger, à Zemst;
DUFFELEER Harry, à Heusden-Zolder;
HERMANT Bernard, à Yvoir;
JANSSENS Marcel, à Zwijndrecht;
PANIS Ludo, à Zutendaal;
SMETS Maurice, à Evere.
Membres suppléants :
Mme BULCKE Sophie, à Gistel;
MM. :
DECLERCK Patrick, à Mouscron;
FEYS Jean-Paul, à Gand;
Mme ROISIN Marie, à Etterbeek;
MM. :
SIMONS Willy, à Steenokkerzeel;
STEELANT Frank, à Bruges;
Mmes :
VAN BOGAERT Marina, à Ixelles;
OOSTERLYNCK Bénédicte, à Auderghem.
-
en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs :
MM. :
GEYBELS René, à Hemiksem;
DE RUYSSCHER Freddy, à Kapelle-op-den-Bos;
VERHEYE Erwin, à Zonnebeke;
HENCKAERTS Bart, à Diepenbeek;
VAN GENECHTEN Rudy, à Herentals;
BRESSERS Luc, à Lommel;
HIMPE Ivan, à Waregem;
DAERDEN Justin, à Herck-la-Ville.
Membres suppléants :
MM. :
DE WOLF Ferdy, à Termonde;
HUBERT Jean-Claude, à Mettet;
HOREMANS Karel, à Vorselaar;
GROOTAERS Ivan, à Malines;
VAN STEEN Jean-Paul, à Namur;
VAN BEYLEN Vic, à Willebroek;
VAN DE VOORDE Roger, à Lebbeke;
DEVLIEGHERE...
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