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10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique,

Vu l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyage;

Vu l'article 3, §§ 1er, 2, 3 et 4, l'article 4 et l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 portant création du Comité technique des agences de voyages;

Vu l'appel aux candidats pour six mandats de membre du Comité technique des agences de voyages institué par un arrêté du 7 juillet 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, publié au Moniteur belge le 1er septembre 2011;

Considérant qu'à la date de clôture de l'appel aux candidats, le nombre de dossiers de candidature réceptionnés par l'administration était arrêté à 10;

Considérant que la désignation des membres a été effectuée après une comparaison des titres et des mérites;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Economie,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres du Comité technique des agences de voyages de la Région de Bruxelles-Capitale :

- M. Michel van Lieshout;

- M. Mark De Vriendt;

- Mme. Laurence Feneau;

- M. Jean-Yves Hulet;

- M...

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