14 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
Vu la loi du 3 mai 1999 relative au transport de marchandises par route, l'article 39;
Vu l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route, l'article 60;
Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des Transports de marchandises par route, modifié par les arrêtés ministériels des 31 mars 2004, 1er août 2005, 9 mai 2008, 13 novembre 2009 et 7 décembre 2010,
Arrête :
Article 1er. Les modifications suivantes sont apportées à la composition de la Commission des Transports de marchandises par route :
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présidence :
M. MACHTELINCKX, Erwin, conseiller général à la Direction générale Transport routier et Sécurité routière, est nommé président, en remplacement de M. REMACLE, Armand;
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représentants de l'administration compétente pour le transport de choses par route :
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Mme. BONHEURE, Françoise, conseiller a.i. à la Direction générale Transport routier et Sécurité routière, est nommée membre effectif, en remplacement de Mme. BRASSEUR, Maryline;
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M. MUSCH, Bart, attaché à la Direction générale Transport routier et Sécurité routière, est nommé membre effectif, en remplacement de Mme. LISSENS, Erna;
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M. STEYVERS, Dominique, attaché à la Direction générale Transport routier et Sécurité routière, est nommé membre effectif, en remplacement de M. VANDEZANDE, Edmond;
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M. CARLIER, Benoît, expert administratif à la Direction générale Transport routier et Sécurité routière, est nommé membre suppléant, en remplacement de M. PESESSE, Claude;
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M. RYCKIER, Clement, expert administratif à la Direction générale Transport routier et Sécurité routière, est nommé membre suppléant, en remplacement de Mme. HELLEBAUT, Kathy;
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Mme. LEROY, Laurence, conseiller à la Direction générale Transport routier et Sécurité routière, est nommée membre suppléant, en remplacement de Mme. RAMSDAM, Nadine;
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représentants des travailleurs employés dans les entreprises de transport :
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