10 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant nomination du Président du Conseil de l'Art dentaire

Le Ministre de la Santé publique,

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 35sexies, inséré par la loi du 19 décembre 1990;

Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier, notamment l'article 4, § 2,

Arrête :

Article 1er. M. Toon Haezaert est nommé président du Conseil de l'Art dentaire, en remplacement...

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