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1er JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement portant nomination d'un nouveau membre du Conseil économique et social de la Communauté germanophone

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 26 juin 2000 portant création d'un Conseil économique et social de la Communauté germanophone, article 5, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 5 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil économique et social, article 1er;

Sur la proposition du Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. En application de l'article 5, § 3, du décret du 26 juin 2000 portant création d'un Conseil économique et social de la Communauté germanophone, Mme Eugénie Kubben est appelée à siéger au sein du conseil sur proposition de la CSC. Elle achève le mandat de Mme Yasmine Leuther.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets...

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