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14 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,

Vu le décret sur le sport du 19 avril 2004, notamment les articles 35 et 36;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres, notamment l'article 6, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres, notamment l'article 1er;

En complément des arrêtés des 3 janvier 2008 et 9 juin 2008 portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone,

Arrête :

Article 1er. La personne suivante est nommée membre du Conseil du sport de la...

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