Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

30 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports,

Vu le décret sur le sport du 19 avril 2004, notamment les articles 35 et 36;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres, notamment l'article 6, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 septembre 2004 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres, notamment l'article 1er;

En complément des arrêtés des 3 janvier 2008 et 9 juin 2008 portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone,

Arrête :

Article 1er. Les personnes suivantes sont nommées membres du Conseil du sport...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT