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27 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 portant nomination des membres du Comité « Energie »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, notamment les articles 51 et 63, tel que modifié par le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2003 fixant les modalités de fonctionnement du Comité "Energie";

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 portant nomination des membres du Comité "Energie";

Vu les candidatures relatives aux fournisseurs proposées au Ministre de l'Energie par la FPE;

Sur proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er in fine de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 portant nomination des membres du Comité "Energie", est inséré le point suivant :

* Représentant proposé par les fournisseurs d'électricité :

-...

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