8 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité déontologique
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, notamment l'article 28;
Vu l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, notamment le chapitre VI,
Arrête :
Article 1er. Sont nommés membres du Comité déontologique :
-
comme représentants de l'A.S.B.L. Association générale de l'Industrie du Médicament (pharma.be) :
M. G. DE VROEY, ayant pour suppléant M. E. ROMMEL;
Mme A. DELAUNOIS, ayant pour suppléant M. D. LAMBRIGTS;
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comme représentante du « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen » :
Mme K. VAN REETH, ayant pour suppléante Mme H. HEREMANS;
-
comme représentante du Fonds national de la Recherche scientifique :
Mme M. RAES, ayant pour suppléant M. A. BURNY;
-
comme représentants de l'A.S.B.L. « Belgian Council for Laboratory Animal Science » :
M. J.R. MAISIN, ayant pour suppléant M. E. BERGE;
M. K. MEURRENS, ayant pour suppléante Mme K. HERMANS;
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comme représentant de l'Académie royale de Médecine de Belgique :
M. A. KAECKENBEECK, ayant pour suppléant M. G. MEULEMANS;
comme représentante de la « Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België » :
Mme G. VAN DEN BERGHE, ayant pour suppléante Mme A. VANDAMME;
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comme représentants du Conseil du Bien-Etre des Animaux :
M. R. HENS, ayant pour suppléant M. R. VOTION;
M. J-P. BEAUFAYS, ayant pour suppléant M. R. KLEE;
M. E. VANDERSTRAETEN, ayant pour suppléant M. M. STEVENS;
M. P-V. DRION, ayant pour suppléant M. M.VANDENHEEDE;
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comme représentants du Conseil fédéral de la Politique scientifique :
M. P. GUSTIN, ayant pour suppléante Mme K. MAC ENTEE;
Mme C. DIEDERICH, ayant pour suppléante Mme N. CARON;
comme représentants du « Federale Raad voor Wetenschapsbeleid » :
M. B. GODDEERIS, ayant pour suppléant M. R. DUCATELLE;
M. E. VERMEERSCH, ayant pour suppléante Mme V. ROGIERS;
-
comme représentante désignée par le...
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