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4 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de Commissions de Surveillance

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Justice,

Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Arrête :

Article 1er. M. Philippe Tielemans a démissionné de son mandat de secrétaire de la Commission de surveillance instituée auprès de la prison de Nivelles.

Art. 2. M. Louis Thienpont est nommé en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Gand.

Art. 3. M. Hervé Lottin est nommé en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Mons.

Art. 4. Mme Nele Vastmans est nommée en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Leuven.

Art. 5. M. Alexander Witpas est nommé en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Leuven.

Art. 6. Mme Marion Van Hecke est nommée en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Gand.

Art. 7. Mme Iris Hooijmaaijer est nommée en qualité de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Merksplas.

Art. 8. M. Jaak Nijs est nommé en qualité de membre de la Commission de...

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