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3 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2001 portant nomination d'un membre du Conseil d'administration de l'Université de Liège

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, notamment l'article 8, 7°, modifié par les lois du 6 juillet 1964, du 24 mars 1971 et par les décrets du 1er août 1978 et du 8 février 1999;

Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat, notamment l'article 27, modifié par l'arrêté royal du 23 septembre 1975;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2001 portant nomination de membres du Conseil d'Administration de l'Université de Liège,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2001 portant nomination de membres du Conseil...

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