14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, notamment l'article 2 modifié par le décret du 27 décembre 1993 portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 1995 déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire,
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Mme Lise-Anne HANSE, directrice générale à la Direction générale de l'enseignement obligatoire, est nommée présidente de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, dénommée ci-après "la Commission".
Art. 2. Sont nommés membres effectifs de la Commission :
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M. Marc VAN RIET, directeur général adjoint au Service général de l'enseignement secondaire et des centres P.M.S.;
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M. William FUCHS, directeur à la Direction des affaires générales et de l'enseignement spécialisé, Service général de l'enseignement fondamental et de l'enseignement spécialisé;
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M. Jean HANNECART, attaché à la Direction générale de l'enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique, Service général de l'enseignement de promotion sociale, de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit et de l'enseignement à distance;
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M. Jean STEENSELS, directeur général adjoint au Service général des affaires pédagogiques et du pilotage du réseau d'enseignement organisé par la Communauté française;
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M. José SOBLET, secrétaire général, représentant la Fédération de l'enseignement secondaire catholique;
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M. Roberto GALLUCCIO, administrateur délégué, représentant le Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné;
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M. Michel BETTENS, secrétaire général, représentant la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants;
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M. Jean-Pierre BRAINE, directeur f.f. de la Direction de la formation, représentant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises;
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Mme Mireille FALESSE, coordonnatrice pédagogique d'ALTIS, représentant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises;
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M. Emmanuel BAUFAYT, attaché au Service formation des petites et moyennes entreprises, représentant la Direction d'administration de l'enseignement et de la formation...
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