28 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, notamment l'article 2, modifié par le décret du 27 décembre 1993;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 1995 déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire,
Arrête :
Article 1er. M. Jacky LEROY, directeur général de l'enseignement obligatoire, est nommé président de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, dénommée ci-après "la Commission".
M. Jean-Paul SIMON, inspecteur général des cours techniques, professionnels et spéciaux de l'enseignement secondaire, est nommé président suppléant de la Commission.
Art. 2. Sont nommés membres effectifs de la...
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