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21 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement, notamment ses articles 5, 1er, 9o, littera a, et 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Arrête :

Article 1er. L'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles est remplacé par le texte suivant :

Art. 7. Sont nommés membres effectifs du Conseil général des Hautes Ecoles en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 3o, de l'arrêté du 20 janvier 1997 :

Fédération des étudiants francophones (FEF) :

1o M. Gauthier DE CAMBRY;

2o M. Olivier HISSETTE;

3o M. Thierry ZELLER.

Union des étudiants de la Communauté française (UNECOF) :

1o M...

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