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28 MARS 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Santé publique,

Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 20;

Vu l'arrêté du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 janvier 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 fixant la composition du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né, modifié par l'arrêté ministériel du 30 juin 2008,

Arrête :

Article unique. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né, modifié par l'arrêté du 30 juin 2008, les modifications suivantes sont apportées :

  1. les mots « Dr Haumont, Dominique, 1180 Bruxelles » sont remplacés par les mots « Dr Johansson, Anne-Britt, 1180 Bruxelles »;

  2. les mots « Dr Langhendries, Jean-Paul, 4000 Rocourt » sont remplacés par les mots « Dr Cools, Filip, 1861 Wolvertem »;

  3. les mots « Dr Van Reempts, Patrick, 3191 Hever » sont remplacés par les mots « Dr Naulaers, Gunnar, 3060 Korbeek-Dijle »;

  4. les mots « Dr Van Hauthem, Hilde, 1600...

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