31 JUILLET 2009. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

Erratum

Au Moniteur belge n° 275 du mardi 18 août 2009, page 54657 dans le texte français :

A la place de :

Art. 4. Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Mons :

MM :

DELMARCHE, Armand, à Gouy-lez-Piéton;

Art. 5. Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Mons :

MM :

CROHAIN, Philippe, à Soignies;

Il faut lire :

Art. 4. Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Mons :

MM :

DELMARCHE, Arnaud, à Gouy-lez-Piéton;

Art. 5. Sont nommés en qualité de...

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