28 JUIN 2009. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

Erratum

Au Moniteur belge n° 238 du 13 juillet 2009 dans les textes néerlandais et français :

Page 48138, à l'article 7 doit être considéré comme inexistant : "VAN FRAEYENHOVEN, Luc, à Bornem".

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