10 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;
Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999;
Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruxelles :
- au titre de travailleur ouvrier :
- appartenant au régime linguistique français :
M. CASTRO Y REDRUELLO Manuel, à Waremme;
- au titre de travailleur employé :
- appartenant au régime linguistique français :
Mme PLANCQ Myriam, à Bruxelles.
Art. 2. Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Nivelles :
- au titre de travailleur ouvrier :
M. DEPETTER Dany, à Happegnies.
Art. 3. Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Mons :
- au titre de travailleur ouvrier :
MM. :
BOTTIN Mirello, à Charleroi;
DEL FABRO Julien, à Frasnes-lez-Gosselies;
TURU Jean-Claude, à Mons;
- au titre de travailleur employé :
M. CHARON Claude, à Charleroi.
Art. 4. Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Mons :
- au titre d'employeur :
Mme BLONDEAU Sabine, à Saint-Symphorien;
M. VREYSEN Michel, à Marly (France);
- au titre de travailleur ouvrier :
MM. :
ANCORA Vincent, à Hyon;
ROUSSEAU Jacques, à La Louvière.
Art. 5. Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Tournai :
- au titre d'employeur :
M. GRANDHENRY Alain, à Waterloo;
- au titre de travailleur ouvrier :
M. DUPIRE Francis, à Marquain.
Art. 6. Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Charleroi :
- au titre de travailleur ouvrier :
M. PETERS Christian, à La Louvière.
Art. 7. Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Liège :
- au titre d'employeur :
M. NULENS Adrien, à Liège;
- au titre de travailleur ouvrier :
MM. :
DUMONT André, à Leglise;
EVRARD Guy, à Bellaire;
LIZIN...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI