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6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 7 juin 2001 portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 22 avril 1999 modifiant la loi du 4 août 1978 de réorientation économique et portant création du Fonds bruxellois de Garantie, notamment l'article 11,

Arrête :

Article 1er. L'arrêté du 7 juin 2001 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Fonds bruxellois de Garantie est modifié comme suit :

- à l'article 1er :

  1. M. Franck PETRE est remplacé par M. Jos VANNESTE

  2. M. Louis OPPITZ est remplacé par M. Fabrice OPPITZ

- à l'article 2 :

M. Jos VANNESTE est remplacé par M. Dries VERHAEGHE

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets dès sa parution au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 novembre 2003.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région...

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