13 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des administrateurs de la Commission de Régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement de la Region de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 30quinquies insérée par l'ordonnance du 14 décembre 2006;
Vu l'arrêté du 3 mai 2007 fixant les conditions de nomination et de révocation des membres de la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale ainsi que leur statut;
Vu la décision du Gouvernement du 3 mai 2007 désignant les membres du jury;
Vu la parution de l'appel à candidature au Moniteur belge du 8 mai 2007;
Vu la parution de l'appel à candidature dans quatre journaux belges de couverture nationale en langue française et quatre journaux belges de couverture nationale en langue néerlandaise durant la vingtième semaine de 2007;
Vu la date limite de dépôt des candidatures du 7 juin 2007;
Vu la réunion du jury du 18 juin 2007 qui a opéré une première sélection au vu des dossier des candidats;
Vu l'épreuve écrite organisée le 30 juin 2007;
Vu l'épreuve orale organisée les 18 juillet 2007 et 6. août 2007;
Vu le rapport du jury rendu le 6 août 2007;
Considérant que quinze candidatures ont été introduites pour la fonction d'administrateur et qu'aucune candidature n'a été remise hors délai;
Considérant que le jury a examiné tous les dossiers de candidature et a opéré une première sélection;
Considérant qu'un candidat s'est désisté avant l'épreuve écrite;
Considérant que huit candidats ont présentés les épreuves écrites et orales;
Considérant que le jury a attribué une mention "A : convient particulièrement pour la fonction" à cinq candidats, a attribué la mention "B : convient pour la fonction" à un candidat et a attribué une mention "C : ne convient pas pour la fonction" aux autres candidats;
Considérant qu'une candidate ayant reçu la mention "A : convient particulièrement à la fonction" a été retenue pour la fonction de président;
Considérant dès lors que sa candidature pour une fonction d'administrateur n'est plus retenue;
Considérant les aspects des connaissances approfondies du...
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